Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Version 3.0 — Juillet 2026 | Conforme DSA, RGPD, Code de la consommation
Société CityZen Shopping — Entreprise individuelle
Représentant Monsieur Patrick Verdon, Directeur de la publication
Siège social 3 Square Monade, 78150 Le Chesnay, France RCS Versailles — N° 403 549 041 000 32
Marque « CityZen Shopping » — Marque déposée à l’INPI
Éditeur technique Société FW16
Hébergeur 1&1 IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Contact DSA contact@cityzenshopping.fr
URL Plateforme https://cityzenshopping.fr/
Version 3.0 — Entrée en vigueur : Juillet 2026
ARTICLE PRÉAMBULE — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») définissent le cadre légal de l’utilisation de la plateforme web CityZen Shopping, accessible à l’adresse https://cityzenshopping.fr/, conçue et exploitée par la société CityZen Shopping, entreprise individuelle représentée par Monsieur Patrick Verdon. CityZen Shopping est une place de marché multithématique en ligne (marketplace) mettant en relation des Vendeurs-Partenaires et des Acheteurs, proposant en outre des services de cashback et des abonnements Premium. Toute utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine et sans réserve des présentes CGUV dans leur version en vigueur au moment de l’accès. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Base légale : Article L. 111-7 du Code de la consommation — Règlement (UE) 2022/2065 (DSA) — Loi SREN n° 2024-449 du 21 mai 2024 — RGPD (UE) 2016/679.
ARTICLE 1 — DÉFINITIONS
Acheteur : toute personne physique ou morale effectuant l’achat de Produits à des tarifs préférentiels auprès de la Société.
Adhérent Prémium : toute personne ayant réglé une adhésion mensuelle auprès de la Société afin de bénéficier des services Prémium proposés.
Boutique : rubrique du site Web proposant l’achat d’articles et/ou des services.
Cashback : désigne les gains crédités sur le compte de l’Acheteur après un achat, correspondant à un montant fixe par vente ou à un pourcentage du prix de vente. Le Cashback est réutilisable sur la Plateforme sous forme de crédit d’achats ou d’avoir déductible.
Commande : désigne toute commande de Produits passée sur le site par l’Acheteur.
Compte : désigne l’espace accessible sur la Plateforme, permettant aux Utilisateurs d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par CityZen Shopping.
Contenu : désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Utilisateur.
Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel au sens du règlement européen sur la protection des données personnelles que la Société collecte, transmet ou traite, permettant d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique.
Droit de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le Code de propriété intellectuelle et les Traités internationaux.
Vendeur-Partenaire : désigne tout prestataire lié contractuellement à CityZen Shopping, auprès duquel cette dernière négocie des tarifs préférentiels et achète des Produits ;
Plateforme : désigne la plateforme « CityZen Shopping» éditée par la Société ainsi que l’ensemble du Contenu créé dont notamment : la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, code html et programmation.
Produit(s) : désigne tout article et/ou service commercialisé via la Plateforme.
Service(s) : désigne toutes les fonctions, installations, utilisations, mises en relation, informations, offres de vendeurs-partenaires et/ou promotionnelles ou tous autres services accessibles via la Plateforme.
Site : désigne le site internet disponible à l’adresse CityZen Shopping.
Utilisateur(s) : désigne toute personne disposant d’un Compte et qui utilise la Plateforme ou tout ou partie des Services proposés par celle-ci.
Vendeur : désigne la Société et vendeur partenaire, laquelle vend des Produits à ses utilisateurs acheteurs membres et adhérents.
Visiteur : toute personne qui, à tout moment, visite ou a visité le site Web.
ARTICLE 2 — ENTRÉE EN VIGUEUR — DURÉE — MODIFICATION
Les présentes CGUV sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès à la Plateforme. Elles entrent en vigueur à compter de leur publication en ligne. CityZen Shopping se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment.
Sauf obligation légale ou administrative imposant une entrée en vigueur immédiate, l’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par courrier électronique ou notification sur la Plateforme, avec un préavis raisonnable d’au moins 15 jours avant la date d’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur des CGUV modifiées vaut acceptation des modifications.
La version en vigueur est disponible en permanence en bas de chaque page de la Plateforme.
Conformément au Règlement (UE) 2019/1150 (P2B), les modifications affectant les Vendeurs-Partenaires font l’objet d’un préavis minimum de 15 jours, sauf si elles sont imposées par une obligation légale ou réglementaire.
ARTICLE 3 — CONDITIONS D'ACCÈS ET INSCRIPTION
3.1 Conditions générales d’accès
Les Services de la Plateforme sont accessibles à toute personne physique majeure jouissant de sa pleine capacité juridique, ou à toute personne morale régulièrement constituée, disposant d’un accès internet. Tous les coûts afférents à cet accès (matériels, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
3.2 Création de compte
Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités, l’Utilisateur doit créer un Compte en remplissant le formulaire d’inscription dédié. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à notifier CityZen Shopping de tout changement. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et intransmissibles. L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation de son Compte par lui-même ou par un tiers de son fait. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer plusieurs Comptes sous sa propre identité ou celle d’un tiers.
3.3 Vérification d’identité des Vendeurs (KYC — Art. 30 DSA)
Conformément à l’article 30 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), CityZen Shopping est tenue de collecter, vérifier et conserver les informations permettant d’identifier les Vendeurs-Partenaires professionnels opérant sur la Plateforme (obligation de traçabilité). Documents obligatoires à fournir par tout Vendeur :
• Justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité recto-verso, passeport, titre de séjour valide, permis de conduire recto-verso)
• Justificatif d’immatriculation de moins de 3 mois (extrait Kbis, avis de situation SIREN, déclaration au Journal officiel pour les associations)
• Statuts à jour signés (pour les sociétés immatriculées et les associations)
• Déclaration des associés et bénéficiaires effectifs (pour les sociétés immatriculées)
• Numéro d’identification fiscale ou professionnel (pour les personnes morales) CityZen Shopping se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès à la Plateforme à tout Vendeur ne satisfaisant pas à ces obligations de vérification.
Les informations collectées sont conservées conformément aux dispositions de l’article 30 DSA et communiquées aux autorités compétentes sur réquisition. Depuis le 1er septembre 2019, tout Vendeur doit avoir validé ses documents KYC pour pouvoir recevoir des paiements via la Plateforme.
3.4 Accès Adhérent Premium
Les conditions spécifiques des abonnements Premium Vendeur sont détaillées à l’Article 5 des présentes CGUV.
ARTICLE 4 — FONCTIONNEMENT DE LA MARKETPLACE — RÔLE DE CITYZEN SHOPPING
4.1 Qualité d’opérateur de marketplace
CityZen Shopping agit en qualité d’opérateur de marketplace au sens de l’article L. 111-7 du Code de la consommation. À ce titre, la Plateforme met en relation des Vendeurs-Partenaires et des Acheteurs sans être elle-même le vendeur des produits ou services proposés par les Vendeurs-Partenaires, sauf lorsqu’elle vend directement en son nom propre. L’Acheteur est clairement informé, sur chaque fiche produit, de l’identité du Vendeur avec lequel il contracte. L’absence de cette information constituerait une pratique commerciale trompeuse au sens des articles L. 121-1 et suivants du Code de la consommation.
4.2 Transparence du classement (Art. 27 DSA)
Conformément à l’article 27 du DSA, CityZen Shopping informe les Utilisateurs des principaux paramètres utilisés pour déterminer le classement des offres et des Vendeurs sur la Plateforme, notamment : la pertinence de l’offre par rapport à la recherche, les évaluations et avis des Acheteurs, le taux de satisfaction vendeur, et les critères promotionnels le cas échéant. Lorsqu’un classement est influencé par une rémunération directe ou indirecte, cela est clairement signalé à l’Utilisateur.
4.3 Responsabilité de l’opérateur et du Vendeur-Partenaire
La responsabilité contractuelle de chaque vente incombe au Vendeur-Partenaire concerné. CityZen Shopping n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le Vendeur-Partenaire et l’Acheteur, sauf vente directe par la Société. Toutefois, CityZen Shopping peut être tenue solidairement responsable dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment en cas de manquement à ses obligations de vérification KYC.
4.4 Hyperliens et contenus tiers
La Plateforme peut contenir des hyperliens renvoyant à des sites ou applications tiers. CityZen Shopping ne contrôle pas ces contenus tiers et décline toute responsabilité à leur égard. Les transactions commerciales conclues avec des tiers via ces liens n’engagent que l’Utilisateur et le tiers concerné.
ARTICLE 5 — ABONNEMENTS PREMIUM VENDEUR
5.1 Description des abonnements
Trois formules d’abonnement mensuel sont proposées aux Utilisateurs Vendeurs : Formule Tarif mensuel TTC (à partir de) Commission sur ventes Premium Standard 19,99 € 10 % Premium Médium 29,99 € 10 % Premium Expert Pro 39,99 € 10 % Les avantages détaillés de chaque formule sont précisés sur la page dédiée « Devenir Vendeur » de la Plateforme. CityZen Shopping se réserve le droit d’adapter ses tarifs selon des critères objectifs (taille d’entreprise, contexte promotionnel ou socio-économique), avec un accès identique aux services pour un même niveau d’abonnement.
5.2 Procédure de souscription
Pour souscrire, l’Utilisateur doit : (i) se rendre sur la page de souscription, (ii) sélectionner la formule souhaitée, (iii) s’identifier ou créer un Compte, (iv) procéder au paiement sécurisé par carte bancaire. La validation de la souscription emporte obligation de paiement.
5.3 Renouvellement et tacite reconduction
Sauf résiliation anticipée, les abonnements Premium sont renouvelés par tacite reconduction à l’issue de chaque période mensuelle, par débit automatique de la carte bancaire utilisée lors de la souscription. En cas d’échec du débit de renouvellement, l’Utilisateur est notifié par email et dispose d’un délai raisonnable pour mettre à jour ses informations bancaires, faute de quoi l’abonnement est résilié.
5.4 Mise à niveau de l’abonnement
L’Utilisateur peut mettre à niveau son abonnement à tout moment vers une formule supérieure, moyennant un paiement complémentaire calculé au prorata de la période non consommée. Aucun remboursement n’est effectué en cas de passage vers une formule inférieure.
5.5 Résiliation par l’Utilisateur
L’abonnement Premium est résiliable à tout moment et sans motif par l’Utilisateur, jusqu’à 48 heures avant la date de renouvellement, en cliquant sur « Résilier mon abonnement » dans son espace de gestion ou via la page contact dédiée. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement des sommes déjà débitées.
5.6 Résiliation par CityZen Shopping
CityZen Shopping peut résilier un abonnement à tout moment, moyennant un préavis de 15 jours adressé par email à l’adresse de contact de l’Utilisateur. En cas de résiliation à l’initiative de CityZen Shopping sans faute de l’Utilisateur, celui-ci est remboursé au prorata de la période non consommée par recrédit de sa carte bancaire. En cas de manquement grave, fraude ou tentative de fraude, CityZen Shopping se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement sans préavis, sans préjudice de tout recours en dommages et intérêts.
5.7 Modification de l’offre Premium
En cas de réduction des avantages réservés aux Abonnés, CityZen Shopping notifie l’Utilisateur par email avec un préavis de 30 jours. L’Utilisateur dispose alors de 30 jours pour demander la résiliation de son abonnement avec remboursement au prorata.
5.8 Droit de rétractation — Abonnements
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit notifier sa décision par tout moyen non ambigu (email, formulaire de contact, lettre recommandée) à : contact@cityzenshopping.fr. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification, déduction faite du prorata correspondant à la durée d’utilisation effective du service, celui-ci débutant dès confirmation du paiement. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord contraire exprès de l’Utilisateur, et sans frais pour ce dernier.
5.9 Facturation électronique
Une facture électronique (format PDF) est émise à chaque souscription ou renouvellement et est téléchargeable depuis le Dashboard de l’Utilisateur pendant toute la durée de validité de l’abonnement
ARTICLE 6 — COMMANDES DE PRODUITS ET LIVRAISON
Les Produits et conditions particulières du Vendeur sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur leur fiche produit.
Le Vendeur se réserve le droit de corriger le contenu de ses fiches produits, notamment pour s’adapter aux évolutions de son activité. L’Acheteur sélectionne le(s) Produit(s) souhaité(s) et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande, lequel présente la liste des Produits sélectionnés et les éventuels frais annexes.
L’Acheteur peut modifier sa Commande et corriger d’éventuelles erreurs avant validation. Après validation de la Commande avec obligation de paiement et acceptation des présentes CGUV, le contrat est valablement conclu entre le Vendeur et l’Acheteur de manière irrévocable.
Une confirmation de Commande est envoyée par email à l’Acheteur. Les conditions et délais de livraison sont précisés sur la fiche produit du Vendeur concerné. En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur en est informé automatiquement et peut obtenir le remboursement des sommes versées
ARTICLE 7 — TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont indiqués sur les fiches produits. Le montant total de la Commande, incluant les éventuels frais de livraison, est indiqué dans le récapitulatif avant validation. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (réseaux Carte Bleue / Visa / Eurocard / Mastercard) via les moyens de paiement sécurisés proposés par la Plateforme. Le compte de l’Acheteur est débité dès la validation finale de la transaction. CityZen Shopping garantit la sécurité des paiements en ligne via son prestataire de services de paiement agréé Stripe
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION — ACHATS DE PRODUITS
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur notifie au Vendeur sa décision de rétractation par tout moyen non ambigu (formulaire de rétractation disponible sur la Plateforme, email, lettre recommandée), en précisant ses nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et la référence de la Commande.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les produits descellés par l’Acheteur après livraison, sauf erreur imputable au Vendeur.
ARTICLE 9 — CONDITIONS FINANCIÈRES — VENDEUR-PARTENAIRE
9.1 Formule avec commissions (sans abonnement)
Pour chaque commande reçue, CityZen Shopping perçoit du Vendeur-Partenaire une commission calculée en pourcentage du montant de la transaction (frais annexes inclus, TVA en sus si applicable). Cette commission est fixée en moyenne à 20 %, variable selon les catégories de produits et services, conformément aux barèmes publiés sur la Plateforme. Toute modification du taux de commission fait l’objet d’une notification préalable au Vendeur-Partenaire avec un préavis minimum de 15 jours, conformément au Règlement (UE) 2019/1150 (P2B). Le Vendeur-Partenaire qui refuse la modification peut résilier son contrat sans pénalité.
9.2 Formule avec abonnement Premium
En souscrivant à une formule Premium, le Vendeur-Partenaire bénéficie d’un taux de commission réduit à 10 % sur ses ventes en ligne, en substitution de la commission standard.
9.3 Facturation des commissions
La facturation des commissions et frais d’utilisation de la Plateforme est émise mensuellement, le mois suivant les ventes réalisées, conformément au module de facturation de la Plateforme. Le Vendeur doit fournir une facture correspondant au bon de commande à l’Acheteur qui en fait la demande.
ARTICLE 10 — PROGRAMME DE FIDÉLISATION — CASHBACK
CityZen Shopping propose un programme de fidélisation exclusif permettant à l’Acheteur de cumuler automatiquement du Cashback à chaque achat effectué sur la Plateforme. Ce Cashback correspond à une rétrocession partielle de la commission perçue par CityZen Shopping.
Le Cashback est crédité sur le portefeuille numérique (Wallet) de l’Acheteur et est librement utilisable, sans condition particulière, sous forme d’avoir déductible sur une prochaine Commande. Pour utiliser son Cashback lors d’un achat, l’Acheteur doit cocher la case « Wallet — Je paye avec mes Cashback » avant de finaliser sa Commande.
Passé ce stade, CityZen Shopping ne sera plus en mesure d’appliquer l’avoir déductible à la Commande en cours. En cas de fermeture volontaire du Compte ou de violation des présentes CGUV (notamment de l’article 13), CityZen Shopping se réserve le droit de supprimer les droits au Cashback accumulés, à sa discrétion.
ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES
Tous les Produits proposés sur la Plateforme sont soumis aux garanties légales suivantes : • Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.
L’action se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien (art. L. 217-12). • Garantie des vices cachés (articles 1641 et 1648 du Code civil) : le Vendeur répond des défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné.
L’action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. En cas de Produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur doit contacter le service client de la Plateforme par email à contact@cityzenshopping.fr ou via le formulaire de réclamation, en précisant ses coordonnées, la référence du Produit, le problème constaté et le numéro de bon de commande. Après obtention d’un numéro de retour, l’Acheteur dispose de 7 jours pour retourner le Produit.
En cas de défaut confirmé, le Vendeur procède au remplacement ou au remboursement dans les 7 jours suivant la réception du Produit retourné.
ARTICLE 12 — OBLIGATIONS DES PARTIES
12.1 Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage, durant l’utilisation de la Plateforme, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public. Il est notamment interdit à l’Utilisateur de :
• Diffamer, injurier, harceler ou menacer tout tiers
• Usurper l’identité d’une personne physique ou morale
• Publier des contenus illicites, obscènes, haineux, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité humaine
• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires à l’ordre public
• Utiliser des robots, spiders ou tout dispositif automatisé pour collecter des données sans autorisation
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
• Créer des Comptes automatiquement ou à des fins frauduleuses
• Publier de fausses informations ou des avis frauduleux
• Contourner le système de mise en relation de la Plateforme
• Promouvoir des activités illégales ou inciter à la haine, la discrimination ou la violence
12.2 Obligations de CityZen Shopping
CityZen Shopping s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Elle s’engage notamment à :
• Maintenir la Plateforme accessible dans des conditions normales d’utilisation
• Informer les Utilisateurs de toute modification substantielle des CGUV avec un préavis raisonnable
• Traiter les réclamations des Utilisateurs dans des délais raisonnables
• Respecter les obligations de transparence imposées par le DSA
• Motiver toute décision de restriction, suspension ou résiliation d’accès (cf. Art. 17)
ARTICLE 13 — MODÉRATION DES CONTENUS ILLICITES — OBLIGATIONS DSA
13.1 Système de signalement
Conformément aux articles 16 et 22 du DSA, CityZen Shopping met à disposition des Utilisateurs un mécanisme de signalement permettant de notifier la présence de contenus ou d’offres potentiellement illicites sur la Plateforme. Ce signalement peut être effectué via le formulaire dédié ou par email à : contact@cityzenshopping.fr. CityZen Shopping traite les signalements reçus avec diligence et informe le signalant des suites données à sa notification, conformément à l’article 16 §5 du DSA.
13.2 Décisions de modération et motivation
Conformément à l’article 17 du DSA, CityZen Shopping notifie à l’Utilisateur concerné, par email ou notification sur la Plateforme, toute décision de restriction, suspension, résiliation ou déréférencement de Contenu, en précisant : • Les motifs de la décision, avec référence aux dispositions des CGUV ou aux obligations légales applicables • La portée géographique et la durée de la mesure • Les voies de recours disponibles (recours interne, médiation, recours judiciaire) Cette obligation de motivation s’applique également aux décisions de suspension ou résiliation de Compte Vendeur-Partenaire, conformément au Règlement (UE) 2019/1150 (P2B).
13.3 Système de recours interne
Tout Utilisateur ou Vendeur-Partenaire ayant fait l’objet d’une décision de restriction dispose d’un droit de recours interne, à exercer dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la décision, en contactant le service client à : contact@cityzenshopping.fr. CityZen Shopping examine le recours avec diligence et informe l’Utilisateur de sa décision motivée dans un délai raisonnable.
13.4 Rapport de transparence annuel
Conformément à l’article 15 du DSA et à la loi SREN n° 2024-449 du 21 mai 2024, CityZen Shopping publie au moins une fois par an un rapport de transparence détaillant ses activités de modération des contenus, notamment : le nombre de signalements reçus et traités, les types de contenus concernés, les mesures prises et les délais de traitement. Ce rapport est disponible sur la Plateforme et communiqué à l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), coordinateur des services numériques en France.
13.5 Point de contact DSA
Conformément à l’article 11 du DSA, CityZen Shopping désigne le point de contact unique suivant pour toute communication relative aux obligations du DSA, à destination des autorités et des Utilisateurs : Point de contact DSA — CityZen Shopping : contact@cityzenshopping.fr | 3 Square Monade, 78150 Le Chesnay, France. Langues acceptées : français, anglais.
ARTICLE 14 — DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1 Droits de CityZen Shopping
« CityZen Shopping » est une marque déposée auprès de l’INPI. CityZen Shopping est le propriétaire exclusif des droits intellectuels sur la Plateforme, incluant l’ensemble des textes, commentaires, illustrations, vidéos, images, le code source, les bases de données et la charte graphique. Ces créations sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, le droit sui generis des bases de données et le droit à l’image, pour le monde entier. Toute reproduction, copie, extraction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
14.2 Licence sur les Contenus publiés par les Utilisateurs
En publiant du Contenu sur la Plateforme, l’Utilisateur concède à CityZen Shopping une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance, transférable et susceptible de sous-licence, pour utiliser, reproduire, diffuser et représenter ce Contenu dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, y compris à des fins promotionnelles. L’Utilisateur déclare être titulaire des droits sur le Contenu publié ou disposer des autorisations nécessaires, et garantit que ce Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
ARTICLE 15 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES — RGPD
15.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme est : CityZen Shopping, 3 Square Monade, 78150 Le Chesnay — contact@cityzenshopping.fr.
15.2 Données collectées et finalités
CityZen Shopping collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs aux fins suivantes :
• Gestion des Comptes et fourniture des Services
• Traitement des Commandes et des paiements
• Vérification d’identité KYC des Vendeurs (obligation légale)
• Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
• Statistiques de fréquentation et amélioration de la Plateforme
• Prévention de la fraude et sécurité de la Plateforme
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Résolution des litiges
15.3 Durées de conservation
Données post-suppression de Compte 6 mois (puis suppression définitive)
Données de transaction / facturation 10 ans (obligation comptable)
Données KYC (identité Vendeur) 5 ans après fin de la relation contractuelle (LCB-FT)
Données de connexion / logs 12 mois (obligation LCEN)
Données de réclamations / litiges 5 ans (prescription civile)
15.4 Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
• Droit d’accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD) Ces droits s’exercent par email à contact@cityzenshopping.fr, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité. CityZen Shopping répond dans un délai d’un (1) mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.
En cas de violation de données personnelles présentant un risque élevé, CityZen Shopping notifie la CNIL dans un délai de 72 heures et les Utilisateurs concernés dans un délai d’un mois. L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
15.5 Cookies
Conformément à la réglementation CNIL en vigueur, CityZen Shopping informe les Utilisateurs de l’utilisation de cookies sur la Plateforme. Un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite. Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement préalable. L’Utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies de la Plateforme.
15.6 Newsletter
L’Utilisateur peut s’abonner à la newsletter en cochant la case dédiée ou en donnant son consentement exprès. Il peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant le service client.
ARTICLE 16 — RESPONSABILITÉ
CityZen Shopping ne peut être tenue responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs sur la Plateforme. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de la Plateforme et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation.
En sa qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la LCEN et de l’article 6 du DSA, CityZen Shopping n’est responsable des contenus illicites que si, ayant été informée de leur caractère illicite, elle n’a pas agi promptement pour les retirer ou en bloquer l’accès.
En aucun cas la responsabilité de CityZen Shopping dans le cadre des Services n’excèdera la valeur des sommes qu’elle a effectivement perçues de l’Utilisateur concerné au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.
CityZen Shopping ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux ou punitifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme ou les Services. Tout grief tiré de la Plateforme ou des Services doit être formulé dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur, sous peine de forclusion.
ARTICLE 17 — SUSPENSION ET RÉSILIATION D'ACCÈS — MOTIVATION OBLIGATOIRE
17.1 Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut se désinscrire de la Plateforme à tout moment en adressant une demande par email à contact@cityzenshopping.fr. La désinscription prend effet à la date de confirmation par CityZen Shopping.
17.2 Suspension ou résiliation par CityZen Shopping
En cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGUV, CityZen Shopping peut suspendre ou résilier l’accès aux Services. Toute décision de restriction est notifiée à l’Utilisateur par email ou notification sur la Plateforme, en précisant obligatoirement :
• Les motifs précis de la décision, avec référence aux dispositions CGUV ou légales applicables
• La nature et la durée de la mesure (suspension temporaire ou résiliation définitive)
• Les voies de recours disponibles (recours interne dans les 6 mois, médiation, recours judiciaire)
En cas d’urgence (fraude avérée, contenu illicite grave, atteinte à la sécurité), la suspension peut intervenir sans préavis, la notification motivée étant adressée dans les meilleurs délais.
Conformément au Règlement (UE) 2019/1150 (P2B) et à l’article 17 du DSA, l’obligation de motivation s’applique à toutes les décisions restrictives affectant les Vendeurs-Partenaires.
17.3 Effets de la résiliation
La résiliation entraîne la suppression du Compte de l’Utilisateur et la perte de l’accès aux Services. Les données personnelles sont conservées selon les durées prévues à l’article 15.3 des présentes CGUV.
ARTICLE 18 — SÉCURITÉ
Les Utilisateurs s’engagent à prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe. Il est notamment recommandé de :
• Ne jamais communiquer ses identifiants à des tiers
• Utiliser un mot de passe complexe (combinaison de lettres, chiffres et caractères spéciaux)
• Changer régulièrement de mot de passe
• Ne pas stocker ses identifiants sur des supports non sécurisés
• Se déconnecter après chaque session
En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement CityZen Shopping à contact@cityzenshopping.fr afin de procéder au blocage du Compte. CityZen Shopping se réserve le droit de modifier ou d’arrêter tout ou partie des Services, avec un préavis de 15 jours sauf urgence technique ou obligation légale.
ARTICLE 19 — SERVICE CLIENT, MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
19.1 Service client
Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter le service client de CityZen Shopping : Email : contact@cityzenshopping.fr | Formulaire de contact : https://cityzenshopping.fr/ (rubrique Service Client)
19.2 Médiation — E-commerce
CityZen Shopping adhère au Code déontologique de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance et au système de médiation du e-commerce. En cas de réclamation non résolue par le service client, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur du e-commerce de son choix. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
19.3 Litiges — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUV sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur conclusion, interprétation, exécution ou rupture sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux français. Pour les litiges impliquant un consommateur, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du consommateur ou du lieu de livraison effective du bien, conformément aux règles de procédure impératives du Code de la consommation.
ARTICLE 20 — FORCE MAJEURE
Tout événement échappant au contrôle raisonnable de CityZen Shopping et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et suspend les obligations des parties.
Sont notamment considérés comme tels : grèves, pannes techniques des opérateurs de télécommunications ou fournisseurs d’accès, coupures d’énergie, catastrophes naturelles, actes de cybermalveillance d’ampleur exceptionnelle.
CityZen Shopping notifie l’autre partie de la survenance d’un cas de force majeure dans les meilleurs délais et fait ses meilleurs efforts pour en minimiser les effets et reprendre l’exécution de ses obligations dès que possible.
ARTICLE 21 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
21.1 Intégralité
Les présentes CGUV expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Utilisateurs et CityZen Shopping et prévalent sur toute proposition ou correspondance antérieure relative à leur objet.
21.2 Non-renonciation
Le fait pour CityZen Shopping de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGUV ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
21.3 Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGUV sont déclarées nulles ou non valides, les autres dispositions conservent leur pleine force et portée. La clause nulle est remplacée par une clause juridiquement valide s’en rapprochant le plus quant à son sens et sa portée.
21.4 Titres
En cas de difficulté d’interprétation entre un titre d’article et son contenu, les titres sont réputés non écrits.
ARTICLE 22 : CONTRAT-CADRE DE SERVICES DE PAIEMENT STRIPE
Les services de paiement proposés sur la Plateforme sont fournis par Stripe Technology Europe, Limited, société de droit irlandais, dont le siège social est situé The One Building, Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande, enregistrée sous le numéro 599050, agréée par la Banque Centrale d’Irlande (Central Bank of Ireland) en qualité d’établissement de monnaie électronique (réf. n° C187865), habilitée à exercer son activité dans l’ensemble de l’Espace Économique Européen en vertu de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2 / Directive 2015/2366/UE).
L’utilisation des services de paiement est régie par le Contrat de Services Stripe (Stripe Services Agreement), dont les conditions générales sont mises à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme et consultables à l’adresse https://stripe.com/fr/legal/ssa. En souscrivant aux services de paiement, l’Utilisateur accepte expressément ce Contrat-Cadre. Stripe est responsable de la sécurité et de la confidentialité des données échangées dans le cadre des opérations de paiement.
Les données de carte bancaire ne transitent pas par les serveurs de CityZen Shopping et sont traitées directement par Stripe dans le respect des normes PCI-DSS. Pour toute réclamation relative aux services de paiement, l’Utilisateur peut contacter le service client de la Plateforme à contact@cityzenshopping.fr ou s’adresser directement au support Stripe via https://support.stripe.com/.
En cas de litige non résolu, l’Utilisateur peut saisir le médiateur compétent conformément à la réglementation applicable dans son pays de résidence.
Stripe Technology Europe Limited est supervisée par la Banque Centrale d’Irlande (Central Bank of Ireland, New Wapping Street, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande). Les fonds des Utilisateurs sont protégés conformément aux exigences réglementaires applicables aux établissements de monnaie électronique agréés dans l’EEE.
ARTICLE 23 — ATTRIBUTION DE JURIDICTION — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGUV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Toutes les contestations relatives à leur validité, exécution, interprétation ou rupture relèvent de la compétence des tribunaux du ressort du siège de la Société, sauf règles de procédure impératives contraires (notamment en matière de protection des consommateurs).
Conforme DSA (UE) 2022/2065 | RGPD (UE) 2016/679 | Code de la consommation | P2B (UE) 2019/1150
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